Académie L'Olivier
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par l'Académie L'Olivier, notamment :
les cursus de formation ;
les conférences ;
les séminaires ;
les formations en présentiel ;
les formations à distance ;
les contenus numériques (vidéos, replays, supports pédagogiques) ;
les séjours pédagogiques ;
tout autre service proposé sur le site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'inscription devient définitive dès validation du paiement (ou du premier versement lorsqu'un paiement échelonné est proposé).
Le nombre de places étant limité, toute inscription entraîne immédiatement la réservation d'une place au sein du cursus choisi.
Cette réservation empêche l'organisme de proposer cette place à un autre participant.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
L'Académie L'Olivier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement en plusieurs échéances constitue exclusivement une facilité de paiement accordée au participant. Il ne s'agit ni d'un abonnement résiliable à tout moment, ni d'un engagement renouvelable.
En conséquence, le participant demeure redevable de l'intégralité du prix de la formation, même en cas d'interruption volontaire de sa participation.
En cas de défaut de paiement d'une échéance, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours, l'Académie L'Olivier pourra :
suspendre immédiatement l'accès aux cours, aux replays et aux espaces membres ;
rendre immédiatement exigible l'intégralité des sommes restant dues (déchéance du terme) ;
confier le recouvrement de la créance à un organisme spécialisé ou engager toute procédure judiciaire utile.
Les frais éventuellement engagés pour le recouvrement des sommes dues pourront être réclamés dans les conditions prévues par la loi.
Article 5 – Défaut de paiement
En cas d'échec d'un prélèvement :
plusieurs tentatives automatiques pourront être effectuées ;
le participant pourra être contacté afin de régulariser sa situation.
L'accès aux contenus pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
Les sommes restant dues demeurent exigibles.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé lorsque :
la formation numérique a commencé avec l'accord exprès du participant ;
le participant a obtenu un accès immédiat aux vidéos, documents ou autres contenus numériques ;
il a expressément renoncé à son droit de rétractation avant le début de la prestation.
En validant sa commande, le participant reconnaît ces dispositions lorsqu'elles sont applicables.
Sauf exercice valable du droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable, toute inscription est ferme et définitive.
La réservation d'une place au sein d'un cursus entraîne une organisation pédagogique, administrative et financière spécifique ainsi que l'indisponibilité de cette place pour d'autres candidats.
En conséquence, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé en cas d'annulation ou d'abandon du participant, notamment pour les motifs suivants, cette liste n'étant pas exhaustive :
changement d'avis ;
indisponibilité personnelle ;
contraintes familiales ;
difficultés financières ;
perte d'emploi ;
changement de situation professionnelle ;
déménagement ;
maladie (sauf disposition légale impérative contraire) ;
grossesse ;
manque de temps ;
surcharge professionnelle ;
perte de motivation ;
désaccord avec les contenus pédagogiques ;
absence aux séances ;
difficultés de connexion ou de matériel informatique relevant du participant ;
ou toute autre circonstance personnelle indépendante de la volonté de l'Académie L'Olivier.
Le participant reste tenu du paiement intégral du prix convenu.
Toutefois, l'Académie L'Olivier pourra, à titre purement commercial et sans que cela constitue un droit pour le participant, proposer un report d'inscription, un avoir ou toute autre solution qu'elle estimera appropriée.
En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées (maladie grave, décès d'un proche, force majeure), l'Académie L'Olivier pourra, à sa seule appréciation :
proposer un report d'inscription ;
ou un avoir.
Cette décision relève exclusivement de l'organisme.
Les formations proposées par l'Académie L'Olivier comprennent, selon les programmes, des contenus numériques tels que des vidéos, replays, documents PDF, supports pédagogiques, fichiers audio ou tout autre contenu accessible en ligne.
L'accès à ces contenus est strictement personnel, individuel et incessible.
Toute reproduction, diffusion, téléchargement massif, partage des identifiants, mise à disposition à des tiers, captation vidéo ou audio ou exploitation commerciale est strictement interdite.
En cas de fraude ou de non-respect des présentes dispositions, l'Académie L'Olivier pourra suspendre ou supprimer définitivement l'accès aux contenus, sans remboursement, tout en se réservant le droit d'engager toute action civile ou pénale destinée à faire cesser l'atteinte et à obtenir réparation du préjudice subi.
Les contenus numériques demeurent la propriété exclusive de l'Académie L'Olivier et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des contenus diffusés par l'Académie L'Olivier (cours, vidéos, supports PDF, présentations, textes, exercices, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
L'Académie L'Olivier se réserve la possibilité de modifier :
le calendrier ;
les horaires ;
les intervenants ;
certains contenus pédagogiques,
lorsque cela est nécessaire au bon déroulement de la formation.
Ces adaptations ne sauraient constituer un motif de remboursement.
En cas de force majeure ou d'impossibilité exceptionnelle d'assurer une formation, l'Académie L'Olivier pourra :
reporter les séances ;
organiser leur remplacement ;
ou procéder au remboursement des sommes correspondant uniquement aux prestations non réalisées.
L'Académie L'Olivier est tenue d'une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
d'interruption d'Internet ;
de défaillance technique indépendante de sa volonté ;
d'utilisation inappropriée des contenus ;
de force majeure.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles ne sont utilisées que pour la gestion des inscriptions, le suivi pédagogique et les communications relatives aux activités de l'Académie.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.
En validant son inscription sur le site de l'Académie L'Olivier, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
L'Académie L'Olivier se réserve le droit d'exclure, temporairement ou définitivement, tout participant dont le comportement porterait atteinte au bon déroulement des enseignements, au respect dû aux intervenants, aux autres participants ou aux valeurs défendues par l'Académie.
Cette exclusion ne pourra donner lieu à aucun remboursement, total ou partiel, les sommes restant dues demeurant exigibles.